Accord National Prévoyance
Accord National Prévoyance
Par l’Accord National du 10 juin 2008, les partenaires sociaux de la production agricole ont mis en place une protection sociale complémentaire en agriculture applicable depuis le 1er janvier 2010.
Le régime a depuis été amélioré par plusieurs avenants :
n°1 du 6 janvier 2009, n°2 du 26 juin 2009, n°3 du 9 juillet 2013, n°4 du 15 septembre 2015, n°5 du 28 septembre 2016, n°6 du 17 avril 2018, n°7 du 22 septembre 2020 et n°8 du 18 janvier 2024.
Cet accord national prévoit :
- la mise en place d'un régime obligatoire de prévoyance au profit des salariés non-cadres
- une couverture minimale (incapacité temporaire et permanente de travail et décès).
L'offre en bref !
En cas d'incapacité temporaire ou permanente de travail ou en cas de décès d'un salarié, des conséquences peuvent peser sur son niveau de vie et celui de sa famille.
Type d'offre : Socle + options
L'offre peut être souscrite en :
- socle seul
- socle + options.
Le socle
| Les garanties du socle prévoyance : |
Le socle Prévoyance de l'Accord national prévoit des garanties incapacité temporaire de travail, incapacité permanente de travail et décès. |
|---|
Maintenez le revenu de votre salarié afin qu'il puisse se rétablir sereinement.
Si l'un de vos salariés se trouve temporairement en arrêt de travail pour cause de maladie, accident ou maternité, il perçoit des indemnités journalières en complément de celles versées par le régime obligatoire.
- Versement d'indemnités journalières d'un montant égal à : 15 % du salaire journalier brut
Ces indemnités sont versées selon l'ancienneté :
- 6 à 12 mois d'ancienneté :
- au 61ème jour d'absence pour accident de travail ou maladie professionnelle (hors accident de trajet),
- au 71ème jour d'absence pour les autres cas.
- 12 mois d'ancienneté : en relai de la mensualisation légale.
- Lors d'un nouvel arrêt, si le salarié à épuisé ses droits au titre de la mensualisation légale :
- dès le 1er jour d'absence en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle (hors accident de trajet),
- au 8ème jour d'absence pour les autre cas.
Compensez la perte de revenu de votre salarié.
- En cas d'accident ou de maladie affectant sa capacité de travail (invalidité de catégorie 2 et 3), une pension d'invalidité d'un montant égal à 10 % du salaire mensuel brut TA/TB est versée à votre salarié afin de maintenir son niveau de vie.
- En cas d'incapacité permanente professionnelle (taux supérieur ou égal à 66,66 %), une rente d'incapacité permanente égal à 10 % du salaire brut TA/TB est due.
Condition d'ancienneté du salarié : 6 mois continus.
Préservez l'avenir de votre salarié et de sa famille en cas de décès.
- En cas de décès d'un de vos salariés, un capital est versé à la famille pour lui permettre d'envisager pleinement l'avenir. Ce capital de base est égal à 100 % du salaire annuel brut (TA/TB).
- En cas d'invalidité absolue et définitive du salarié, le capital décès de base est versée de façon anticipée et en une fois afin de lui permettre de préserver son niveau de vie.
Condition d'ancienneté du salarié : 6 mois continus.
Les options
| Les garanties des options : |
Renforcez les garanties de vos salariés grâce aux options facultatives suivantes. Ces options sont cumulables entre elles et s'ajoutent aux garanties du socle. |
|---|
Majoration de l'indemnité journalière du socle d'un montant égal à 15 % du salaire journalier brut.
Les conditions d'ancienneté sont les mêmes que pour le socle.
Renforcez les garanties invalidité et/ou incapacité et garantissez à vos salariés un maintien de leur niveau de vie.
Renfort Invalidité : en cas d'accident ou de maladie affectant la capacité de travail du salarié :
- Invalidité de catégorie 2 et 3 : majoration de la pension d'invalidité complémentaire mensuelle de 20 % du salaire mensuel brut (TA/TB).
Renfort Incapacité : en cas d'incapacité permanente professionnelle :
- Taux supérieur ou égale à 66,66 % : majoration de la rente d'incapacité professionnelle permanente d'un montant égal à 20 % du salaire mensuel brut (TA/TB).
Conditions d'ancienneté du salarié : 6 mois.
Complétez les garanties décès et offrez une protection complète à vos salariés et leur famille.
Vous pouvez ajouter une ou plusieurs options parmi :
Renfort du capital décès : pour assurer l'avenir financier de la famille en cas de décès d'un de vos salariés.
- Majoration du capital décès par enfant à charge de 25 % du salaire annuel brut (TA/TB).
Rente d'éducation : pour permettre une poursuite d'études en cas de décès d'un de vos salariés.
- Versement d'une rente d'éducation selon l'âge de l'enfant :
- jusqu'à 12 ans inclus : 3 % du PASS,
- de 13 à 17 ans inclus : 4,5 % du PASS,
- de 18 à 25 ans inclus : 6 % du PASS.
Frais d'obsèques : pour contribuer au financement des frais d'obsèques en cas de décès d'un de vos salariés ou de l'un de ses ayants droit.
- Versement d'indemnité de frais d'obsèques égale à 100 % du PMSS.
Conditions d'ancienneté du salarié : 6 mois continus.
PASS : Plafond Annuel de la Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale
Vous pouvez souscrire à titre facultatif à l'une des 2 options de mensualisation.
Option 1 : Mensualisation légale et charges sociales patronales
Maintien du salaire à hauteur de : 90 % du salaire journalier brut pour la 1ère période puis 66,66 % du salaire journalier pour la 2ème période.
+ Assurance des charges sociales patronales
Option 2 : Mensualisation légale et charges sociales patronales
Maintien du salaire à hauteur de : 90 % du salaire journalier brut pour les 2 périodes.
+ Assurance des charges sociales patronales (à hauteur du maintien au titre de la mensualisation légale)
Conditions d'ancienneté du salarié : 12 mois continus.
