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Accord National Prévoyance (Uniquement pour l’accouvage et la sélection avicoles)

Prévoyance

Accord National Prévoyance de l'accouvage

Par l’Accord National du 10 juin 2008, les partenaires sociaux de la production agricole ont mis en place une protection sociale complémentaire en agriculture applicable depuis le 1er janvier 2010.

Le régime a depuis été amélioré par plusieurs avenants :
n°1 du 6 janvier 2009, n°2 du 26 juin 2009, n°3 du 9 juillet 2013, n°4 du 15 septembre 2015, n°5 du 28 septembre 2016, n°6 du 17 avril 2018, n°7 du 22 septembre 2020 et n°8 du 18 janvier 2024.

prevoyance

Cet accord national prévoit :

  • la mise en place d'un régime obligatoire de prévoyance au profit des salariés non-cadres
  • une couverture minimale (incapacité temporaire et permanente de travail et décès).
indication
Sont concernées uniquement les entreprises de l'accouvage et de la sélection avicole.

L'offre en bref !

En cas d'incapacité temporaire ou permanente de travail ou en cas de décès d'un salarié, des conséquences peuvent peser sur son niveau de vie et celui de sa famille.

Type d'offre : Socle + options
L'offre peut être souscrite en socle seul ou en socle + options.

Le socle

Les garanties du socle prévoyance :

Le socle Prévoyance de l'Accord national prévoit des garanties incapacité temporaire de travail, incapacité permanente de travail et décès.

Maintenez le revenu de votre salarié afin qu'il puisse se rétablir sereinement.

Si l'un de vos salariés se trouve temporairement en arrêt de travail pour cause de maladie, accident ou maternité, il perçoit des indemnités journalières en complément de celles versées par le régime obligatoire.

  • Versement d'indemnités journalières d'un montant égal à :
    • 15 % du salaire journalier brut
  • Ces indemnités sont versées :
    • en relai de la mensualisation légale,
    • dès le 1er jour d'absence en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle (hors accident de trajet),
    • au 8ème jour d'absence pour les autre cas.

 

Condition d'ancienneté du salarié : 3 mois continus.

Compensez la perte de revenu de votre salarié.

  • En cas d'accident ou de maladie affectant sa capacité de travail (invalidité de catégorie 2 et 3), une pension d'invalidité complémentaire mensuelle d'un montant égal à 10 % du salaire mensuel brut TA/TB est versée à votre salarié afin de maintenir son niveau de vie.
  • En cas d'incapacité permanente professionnelle (taux supérieur ou égal à 66,66 %), une rente d'incapacité permanente égal à 10 % du salaire brut TA/TB est due.

 

Aucune condition d’ancienneté.

Préservez l'avenir de votre salarié et de sa famille en cas de décès.

  • En cas de décès d'un de vos salariés, un capital est versé à la famille pour lui permettre d'envisager pleinement l'avenir. Ce capital de base est égal à 100 % du salaire annuel brut (TA/TB).
  • En cas d'invalidité absolue et définitive du salarié, le capital décès de base est versée de façon anticipée et en une fois afin de lui permettre de préserver son niveau de vie.

 

Aucune condition d’ancienneté.

Les options

Les garanties des options :

Renforcez les garanties de vos salariés grâce aux options facultatives suivantes. Ces options sont cumulables entre elles et s'ajoutent aux garanties du socle.

Majoration de l'indemnité journalière du socle d'un montant égal à 15 % du salaire journalier brut.

 

Conditions d'ancienneté du salarié : 3 mois continus.

Renforcez les garanties invalidité et/ou incapacité et garantissez à vos salariés un maintien de leur niveau de vie.

Renfort Invalidité : en cas d'accident ou de maladie affectant la capacité de travail du salarié :

  • Invalidité de catégorie 1 : versement d'une pension d'invalidité d'un montant égal à 20 % du salaire mensuel brut (TA/TB).
  • Invalidité de catégorie 2 et 3 : majoration de la pension d'invalidité complémentaire mensuelle de 20 % du salaire mensuel brut (TA/TB).

Renfort Incapacité : en cas d'incapacité permanente professionnelle : 

  • Taux supérieur ou égale à 33,33 % : versement d'une rente professionnelle permanente d'un montant égal à 20 % du salaire mensuel brut (TA/TB).
  • Taux supérieur ou égale à 66,66 % : majoration de la rente d'incapacité professionnelle permanente d'un montant égal à 10 % du salaire mensuel brut (TA/TB).

 

Aucune condition d’ancienneté.

Complétez les garanties décès et offrez une protection complète à vos salariés et leur famille.
Vous pouvez ajouter une ou plusieurs options parmi  :

Renfort du capital décès pour assurer l'avenir financier de la famille en cas de décès d'un de vos salariés.

  • Majoration du capital décès par enfant à charge de 25 % du salaire annuel brut (TA/TB).

Rente d'éducation : pour permettre une poursuite d'études en cas de décès d'un de vos salariés.

  • Versement d'une rente d'éducation selon l'âge de l'enfant :
    • jusqu'à 12 ans inclus : 3 % du PASS,
    • de 13 à 17 ans inclus : 4,5 % du PASS,
    • de 18 à 25 ans inclus : 6 % du PASS.

Rente de conjoint : pour garantir le maintien du niveau de vie de la famille en cas de décès d'un de vos salariés.

  • Versement d'une rente de conjoint viagère égale à 5 % du salarie annuel brut (TA/TB).

 

Aucune condition d'ancienneté.

Vous pouvez souscrire à titre facultatif à l'option de mensualisation améliorée


En cas d'arrêt de travail d'un salarié ayant au moins 3 mois d'ancienneté continue, maintien du salaire à hauteur de :

  • 90 % du salaire journalier brut pour les 2 périodes.

Assurance des charges sociales patronales (à hauteur du maintien au titre de la mensualisation légale)

 

Conditions d'ancienneté du salarié : 3 mois continus.

Le saviez-vous ?

Les conditions d'ancienneté de l'accord spécifique à l'accouvage sont améliorées par rapport à l'accord national !

Vos avantages

Vous répondez à vos obligations légales et conventionnelles

Vous maîtrisez votre budget

Vous contribuez à fidéliser et motiver à vos salariés

Offre distribuée par

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