Accord prévoyance arboriculture de l'Ouest
Accord prévoyance arboriculture de l'Ouest
Cette offre Prévoyance est conforme aux obligations conventionnelles définies dans :
- l’Accord National du 10 juin 2008,
- l’Accord collectif du 26 novembre 2002 (et ses avenants).
Cette offre est référencée par les partenaires sociaux de votre branche.
| Champs d'application : |
Les exploitations fruitières. |
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| Départements : |
Côtes-d'Armor (22), Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Morbihan (56), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vendée (85). |
L'offre en bref !
En cas d'incapacité temporaire ou permanente de travail ou en cas de décès d'un salarié, des conséquences peuvent peser sur son niveau de vie et celui de sa famille.
Type d'offre : socle
| Un socle de garanties : |
L'Accord Prévoyance collectif de l'arboriculture de l'Ouest prévoit des garanties mensualisation, incapacité temporaire de travail, incapacité permanente de travail et décès. |
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Garantissez un maintien de salaire à vos salariés en cas d'arrêt de travail !
La garantie Mensualisation permet au salarié de bénéficier d'un maintien de salaire grâce au versement d'une prestation complémentaire (en vertu des obligations de l'employeur).
Maintien du salaire à hauteur de :
- 90 % du salaire journalier brut pour la 1ère période*,
- puis 66,66 % du salaire journalier pour la 2ème période*.
* La durée des périodes varie selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
Conditions d'ancienneté du salarié : 12 mois continus.
Maintenez le revenu de votre salarié afin qu'il puisse se rétablir sereinement.
Si l'un de vos salariés se trouve temporairement en arrêt de travail , il perçoit des indemnités journalières.
- Versement d'indemnités journalières d'un montant égal à :
- 80 % du salaire journalier brut (sous déduction des indemnités journalières légales du régime de base de la Sécurité sociale) tant que dure les indemnités journalière légales.
- Ces indemnités sont versées :
- dès le 1er jour d'absence en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle (hors accident de trajet),
- au 4ème jour d'absence pour les autre cas.
+ Assurance des charges sociales patronales.
Aucune condition d'ancienneté.
Compensez la perte de revenu de votre salarié.
- En cas d'accident ou de maladie affectant sa capacité de travail (invalidité de catégorie 2 et 3), une pension d'invalidité complémentaire d'un montant égal à 20 % du salaire mensuel brut TA/TB est versée à votre salarié afin de maintenir son niveau de vie.
- En cas d'incapacité permanente professionnelle (taux supérieur ou égal à 66,66 %), une rente d'incapacité permanente d'un montant égal à 20 % du salaire brut TA/TB est due.
Aucune condition d’ancienneté.
Préservez l'avenir de votre salarié et de sa famille en cas de décès.
Capital décès :
- en cas de décès d'un de vos salariés : versement d'un capital décès égal à 100 % du salaire annuel brut (TA/TB).
- en cas d'invalidité absolue et définitive du salarié : le capital décès de base est versée de façon anticipée et 24 mensualités afin de lui permettre de préserver son niveau de vie.
Majoration conjoint :
- Majoration du capital décès de 50 % du salaire annuel brut (TA/TB).
Majoration enfant :
- Majoration du capital décès par enfant à charge de 25 % du salaire annuel brut (TA/TB).
Rente d'éducation : pour permettre une poursuite d'études en cas de décès d'un de vos salariés.
- Versement d'une rente d'éducation selon l'âge de l'enfant :
- jusqu'à 10 ans révolus : 3 % du PASS,
- de 11 à 17 ans révolus : 4,5 % du PASS,
- de 18 à 26 ans révolus : 6 % du PASS.
Frais d'obsèques : pour contribuer au financement des frais d'obsèques en cas de décès d'un de vos salariés ou de l'un de ses ayants droit.
- Versement d'indemnité de frais d'obsèques égale à 100 % du PMSS.
Aucune condition d'ancienneté.
PASS : Plafond Annuel de la Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale
Le saviez-vous ?
Les garanties de l'accord collectif de l'arboriculture de l'Ouest sont améliorées par rapport à l'accord national !
- l'intégration de la garantie de mensualisation,
- des garanties incapacité renforcées,
- des garanties décès étoffées,
- des conditions d'ancienneté sont améliorées.
Vos avantages
Vous répondez à vos obligations légales et conventionnelles
Vous maîtrisez votre budget
Vous contribuez à fidéliser et motiver à vos salariés
Offre distribuée par
