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Accord prévoyance arboriculture de l'Ouest

Prévoyance

Accord prévoyance arboriculture de l'Ouest

Cette offre Prévoyance est conforme aux obligations conventionnelles définies dans :

  • l’Accord National du 10 juin 2008,
  • l’Accord collectif du 26 novembre 2002 (et ses avenants).

Cette offre est référencée par les partenaires sociaux de votre branche.

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Champs d'application :

Les exploitations fruitières.

Départements :

Côtes-d'Armor (22), Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Morbihan (56), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vendée (85). 

L'offre en bref !

En cas d'incapacité temporaire ou permanente de travail ou en cas de décès d'un salarié, des conséquences peuvent peser sur son niveau de vie et celui de sa famille.

Type d'offre : socle

Un socle de garanties :

L'Accord Prévoyance collectif de l'arboriculture de l'Ouest prévoit des garanties mensualisation, incapacité temporaire de travail, incapacité permanente de travail et décès.

Garantissez un maintien de salaire à vos salariés en cas d'arrêt de travail !

La garantie Mensualisation permet au salarié de bénéficier d'un maintien de salaire grâce au versement d'une prestation complémentaire (en vertu des obligations de l'employeur). 

Maintien du salaire à hauteur de :

  • 90 % du salaire journalier brut pour la 1ère période*,
  • puis 66,66 % du salaire journalier pour la 2ème période*.

* La durée des périodes varie selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

 

Conditions d'ancienneté du salarié : 12 mois continus.

Maintenez le revenu de votre salarié afin qu'il puisse se rétablir sereinement.

Si l'un de vos salariés se trouve temporairement en arrêt de travail , il perçoit des indemnités journalières.

  • Versement d'indemnités journalières d'un montant égal à :
    • 80 % du salaire journalier brut (sous déduction des indemnités journalières légales du régime de base de la Sécurité sociale)  tant que dure les indemnités journalière légales.
  • Ces indemnités sont versées :
    • dès le 1er jour d'absence en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle (hors accident de trajet),
    • au 4ème jour d'absence pour les autre cas.

+ Assurance des charges sociales patronales.

 

Aucune condition d'ancienneté.

Compensez la perte de revenu de votre salarié.

  • En cas d'accident ou de maladie affectant sa capacité de travail (invalidité de catégorie 2 et 3), une pension d'invalidité complémentaire d'un montant égal à 20 % du salaire mensuel brut TA/TB est versée à votre salarié afin de maintenir son niveau de vie.
  • En cas d'incapacité permanente professionnelle (taux supérieur ou égal à 66,66 %), une rente d'incapacité permanente d'un montant égal à 20 % du salaire brut TA/TB est due.

 

Aucune condition d’ancienneté.

Préservez l'avenir de votre salarié et de sa famille en cas de décès.

Capital décès

  • en cas de décès d'un de vos salariés : versement d'un capital décès égal à 100 % du salaire annuel brut (TA/TB).
  • en cas d'invalidité absolue et définitive du salarié : le capital décès de base est versée de façon anticipée et 24 mensualités afin de lui permettre de préserver son niveau de vie.

Majoration conjoint :

  • Majoration du capital décès de 50 % du salaire annuel brut (TA/TB).

Majoration enfant :

  • Majoration du capital décès par enfant à charge de 25 % du salaire annuel brut (TA/TB).

Rente d'éducation : pour permettre une poursuite d'études en cas de décès d'un de vos salariés.

  • Versement d'une rente d'éducation selon l'âge de l'enfant :
    • jusqu'à 10 ans révolus : 3 % du PASS,
    • de 11 à 17 ans révolus : 4,5 % du PASS,
    • de 18 à 26 ans révolus : 6 % du PASS.

Frais d'obsèques : pour contribuer au financement des frais d'obsèques en cas de décès d'un de vos salariés ou de l'un de ses ayants droit.

  • Versement d'indemnité de frais d'obsèques égale à 100 % du PMSS.

 

Aucune condition d'ancienneté.

PASS : Plafond Annuel de la Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale

Le saviez-vous ?

Les garanties de l'accord collectif de l'arboriculture de l'Ouest sont améliorées par rapport à l'accord national !

  • l'intégration de la garantie de mensualisation,
  • des garanties incapacité renforcées,
  • des garanties décès étoffées,
  • des conditions d'ancienneté sont améliorées.

Vos avantages

Vous répondez à vos obligations légales et conventionnelles

Vous maîtrisez votre budget

Vous contribuez à fidéliser et motiver à vos salariés

Offre distribuée par

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