Production agricole
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- Morbihan
Production agricole
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À vos côtés pour gérer la protection sociale de vos équipes
Retrouvez des informations claires et pratiques sur des sujets essentiels : que vous ayez besoin d'affilier vos salariés, de déclarer les salaires ou de régler les cotisations, d'aborder les cas de dispense d'affiliation santé, de portabilité ou de loi Evin, nous vous guidons pas à pas.
Accédez aux conseils pratiques pour accompagner efficacement vos équipes.
Affiliation de vos salariés et de leurs ayants-droit
Une fois l'adhésion enregistrée, il faut veiller à l'affilier vos salariés et leurs ayants droit au contrat.
- Pour vous éclairer sur les démarches à suivre, consultez la fiche pratique ci-dessous :
Cas de dispense d'affiliation (santé)
Un salarié peut demander d'être dispensé d'affiliation au contrat frais de santé (socle obligatoire conventionnel et options souscrites par votre entreprise le cas échéant), dès lors qu'il se trouve dans l'un des cas de dispense prévu par la loi ou la convention collective applicable à l'entreprise.
- Pour vous éclairer sur l'ensemble des cas de dispense de droit et conventionnelle, consultez la fiche pratique ci-dessous :
Le salarié qui souhaite bénéficier d'un des cas de dispense, doit faire une déclaration sur l'honneur par écrit auprès de son employeur.
Cette déclaration doit contenir les informations suivantes :
- les garanties auxquelles le salarié renonce
- la mention selon laquelle le salarié a été préalablement informé par l’employeur des conséquences de son choix
- l’organisme assureur lui permettant de solliciter la dispense ou la date de fin de droit
À noter
En cas de dispense d'affiliation, les cotisations ne sont dues ni par l'employeur ni par le salarié.
En tant qu'employeur, vous êtes responsable d'informer votre salarié qu'en se dispensant, il renonce au bénéfice du régime collectif et obligatoire de frais de santé, que vous avez mis en place
Désignation de bénéficiaire (prévoyance et retraite supplémentaire)
Salariés cadres ou non-cadres, votre entreprise a souscrit pour vous une offre de prévoyance et de retraite supplémentaire.
Ainsi, en cas de décès, ces contrats prévoient le versement d'un capital aux personnes que vous aurez désignées dans la clause bénéficiaire du contrat.
Gagnez du temps en désignant vos bénéficiaires directement sur votre espace client particulier.
- RAPIDE : laissez-vous guider et réalisez la désignation à tout moment en seulement 4 étapes
- SIMPLE : visualisez, en un coup d’œil, l'ensemble de vos contrats pour lesquels vous pouvez désigner vos bénéficiaires décès
- FIABLE : bénéficiez d’une gestion confidentielle des informations transmises
Pour vous accompagner, consultez le tutoriel vidéo en cliquant ici
ou le flyer dédié ci-dessous :
Le saviez-vous ?
Il est important de mettre à jour régulièrement votre désignation de bénéficiaires afin de :
- tenir compte de l’évolution de votre situation personnelle, en cas de PACS, mariage, divorce ou encore naissance d’un enfant.
- garantir à ceux et celles qui comptent pour vous un versement rapide en cas de décès.
Suite à votre mise à jour, les nouveaux bénéficiaires remplacent ceux précédemment renseignés.
A défaut de désignation, la clause type prévue dans votre contrat s’applique.
Pour connaître la clause type de votre contrat, consultez la notice d’information accessible depuis votre espace client.
Portabilité
La portabilité permet à tous les salariés couverts en santé et/ou prévoyance de maintenir leurs garanties en cas de rupture de leur contrat de travail sauf si le licenciement est dû à une faute lourde, et à condition :
- d’être affilié à un contrat collectif avec ouverture des droits aux garanties,
- de justifier d’une prise en charge par le régime d’assurance chômage (lors de l’ouverture des droits et également durant toute la période de maintien des garanties).
Les bénéficiaires ont accès aux mêmes garanties collectives que celles dont ils bénéficiaient en tant que salarié.
Toute évolution ou résiliation du contrat collectif s'applique aussi bien aux actifs qu'aux bénéficiaires du dispositif de portabilité.
À noter
Concernant la prévoyance, les prestations incapacité de travail versées au titre de la période de portabilité seront limitées au montant des allocations chômage
Pour plus de détails sur la portabilité et vous éclairer sur les démarches à réaliser, consultez la fiche pratique ci-dessous :
Téléchargez mes documents utiles !
Votre salarié souhaite faire une demande de maintien de garanties ?
Remettez-lui les documents ci-dessous suivant son cas :
| Cadres et TAM | Non-cadres |
|---|---|
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Demande de maintien de garanties Santé (1700 ko)
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Votre salarié souhaite faire une demande d'arrêt du dispositif de portabilité ?
Remettez-lui les documents ci-dessous suivant son cas :
| Cadres et TAM | Non-cadres |
|---|---|
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Déclaration de reprise d'activité (714 ko)
|
Déclaration de reprise d'activité (1545 ko)
|
Vous souhaitez informer la MSA du départ d'un salarié ?
| Cadres et TAM | Non-cadres |
|---|---|
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Modèle d'information (254 ko)
|
Modèle d'information (294 ko)
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Loi Évin
La Loi Évin prévoit qu'un salarié bénéficiant d'un contrat santé collectif d'entreprise et partant à la retraite puisse bénéficier du maintien de sa couverture santé sans conditions. Cette loi permet de garder un niveau de garanties similaire et donc le même niveau de prise en charge.
Cependant, le retraité portera seul la totalité de la cotisation auparavant prise en charge intégralement ou en partie par son employeur :
- Le salarié qui quitte l'entreprise doit faire sa demande au plus tard dans les 6 mois qui suivent la rupture de son contrat de travail ou dans les 6 mois suivant l'expiration du délai de portabilité.
- Il doit nécessairement être un ancien salarié bénéficiant d'une indemnité chômage, d'une pension de retraite, d'une rente d'incapacité de travail ou d'invalidité ou être un ayant-droit d'un salarié décédé.
Pour en savoir plus, contactez votre conseiller AGRICA PRÉVOYANCE
Documentation
Où retrouver la documentation contractuelle ?
Rendez-vous :
- dans le tarificateur Espace commercial (pour les nouvelles adhésions),
- dans votre Espace client (si vous êtes déjà souscrit).
