Vous êtes ici : Production Agricole Non-cadres - offres-soclesAccord prévoyance de Bretagne
Revenir à la page précédente

Accord prévoyance de Bretagne

Prévoyance

Accord prévoyance de Bretagne

Cette offre Prévoyance est conforme aux obligations conventionnelles définies dans :

  • l’Accord National du 10 juin 2008,
  • l’Accord collectif régional du 8 juillet 2009.

Cette offre est référencée par les partenaires sociaux de votre branche.

prevoyance

Champs d’application :

Les exploitations agricoles de polyculture, élevage, cultures spécialisées, horticultures et pépinières.

Départements :

Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Îlle-et-Vilaine (35), Morbihan (56)

L'offre en bref !

En cas d'incapacité temporaire ou permanente de travail ou en cas de décès d'un salarié, des conséquences peuvent peser sur son niveau de vie et celui de sa famille.

Type d'offre : Socle

Les garanties du socle prévoyance :

Le socle Prévoyance de l'Accord de Bretagne prévoit des garanties incapacité temporaire de travail, incapacité permanente de travail et décès.

Maintenez le revenu de votre salarié afin qu'il puisse se rétablir sereinement.

Si l'un de vos salariés se trouve temporairement en arrêt de travail pour cause de maladie, accident, il perçoit des indemnités journalières en complément de celles versées par le régime obligatoire.

  • Versement d'indemnités journalières d'un montant égal à :  
    • 90 % du salaire journalier de base  pendant 135 jours.
    • puis 20 % du salaire journalier de base au-delà.

 

Ces indemnités sont versées selon l'ancienneté :

  • 6 à 12 mois d'ancienneté :
    • au 61ème jour d'absence pour accident de travail ou maladie professionnelle (hors accident de trajet),
    • au 71ème jour d'absence pour les autres cas.
  • 12 mois d'ancienneté : 
    • dès le 1er jour d'absence en cas d'accident de travail, de trajet ou de maladie professionnelle,
    • au 8ème jour d'absence pour les autre cas.

Compensez la perte de revenu de votre salarié.

  • En cas d'accident ou de maladie affectant sa capacité de travail (invalidité de catégorie 2 et 3), une pension d'invalidité complémentaire d'un montant égal à 15 % du salaire mensuel de base est versée à votre salarié afin de maintenir son niveau de vie.
  • En cas d'incapacité permanente professionnelle (taux supérieur ou égal à 66,66 %), une rente d'incapacité permanente égal à 15 % du salaire de base est due.

 

Conditions d'ancienneté du salarié : 6 mois continu.

Préservez l'avenir de votre salarié et de sa famille en cas de décès.

Capital décès

  • En cas de décès d'un de vos salariés, un capital est versé à la famille pour lui permettre d'envisager pleinement l'avenir. Ce capital de base est égal à 100 % du salaire annuel de base.
  • En cas d'invalidité absolue et définitive du salarié, le capital décès de base est versée de façon anticipée du capital de base au salarié en 24 mensualités afin de lui permettre de préserver son niveau de vie.

Renfort du capital décès pour assurer l'avenir financier de la famille en cas de décès d'un de vos salariés.

  • Majoration du capital décès par enfant à charge de 10 % du salaire mensuel de base.

Rente d'éducation : pour permettre une poursuite d'études en cas de décès d'un de vos salariés.

  • Versement d'une rente d'éducation selon l'âge de l'enfant :
    • jusqu'à 12 ans inclus : 3 % du PASS,
    • de 13 à 17 ans inclus : 3,5 % du PASS,
    • de 18 à 25 ans inclus : 5 % du PASS.

Frais d'obsèques : pour contribuer au financement des frais d'obsèques en cas de décès de l'un de ses ayants droit. Versement d'indemnité de frais d'obsèques égale à 100 % du PMSS.

 

Conditions d'ancienneté du salarié : 6 mois.

PASS : Plafond Annuel de la Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale

Le saviez-vous ?

Les garanties Incapacité et décès de l'accord de Bretagne sont améliorées par rapport à l'accord national !

Vos avantages

Vous répondez à vos obligations légales et conventionnelles

Vous maîtrisez votre budget

Vous contribuez à fidéliser et motiver à vos salariés